Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, au sein de sa boutique virtuelle.

Définitions

Les mots ou expressions ci-après auront, dans le cadre des présentes, la signification suivante :

• Boutique Internet : le site Internet de la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
• Commande : le contrat de vente conclu entre la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, et le client de sa boutique Internet.
• Fiche produit : les informations classées concernant un produit, fournies lors de la mise en vente dudit produit dans la boutique Internet.
• Produits : l’ensemble des biens et services mis en vente dans la boutique Internet.
• Service : la vente de Produits aux clients de la Boutique Internet.
• Transaction : l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 — Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 3 — Produits

La majorité des produits proposés sont immédiatement disponibles. Cependant, tous les produits commercialisés par la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

Article 4 — Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

La SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

La SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

En cas de retour d’un ou plusieurs colis envoyés pour l’un des motifs suivants : « non-enlèvement au point relais » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », le renvoi au client du ou des colis ne se fera qu’après le paiement du coût réel des frais de port et de retour des commandes, plus le montant réel des frais de renvoi. En cas de demande de remboursement de la commande, le montant sera celui de la commande, moins tous les frais de port réels TTC. Les articles saisonniers (Pâques, Noël) ne seront pas repris ni crédités au client.

Article 5 — Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 1 à 2 jours pour les commandes passées du lundi au vendredi, dans les limites des stocks disponibles.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits, la responsabilité solidaire de la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par Mondial Relay, DPD Domicile ou DPD Relais, selon votre choix. Nos tarifs de livraison sont à partir de 5 € selon le poids brut en France métropolitaine. Livraison gratuite sous certaines conditions*.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

À réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d’emploi. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur au moment de la livraison.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux Commandes distinctes.

Article 6 — Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour nous informer de sa décision de se rétracter, en renvoyant par exemple le formulaire-type de rétractation, puis de retourner les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations, à l’adresse suivante :

SAS PJPB Associés, c/o JACQUET Philippe
135 chemin Ourasi
26270 Loriol-sur-Drôme

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Formulaire de rétractation

À l’attention de la SAS PJPB Associés, 135 chemin Ourasi, 26270 Loriol-sur-Drôme :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile. Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 — Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Article 8 — Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA. Le prix des Produits est payable au comptant par l’un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

Article 9 — Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 10 — Responsabilité

La SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de Valence est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 11 — Garantie

Dans tous les cas, la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un autre pays de réception que la France. Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 09 71 29 30 96 ou par mail à l’adresse exquidia@orange.fr. Réponse : 48 heures.

Article 12 — Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA. De plus, la SAS PJPB Associés, marque EXQUIDIA, s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 13 — Conditions particulières

13.1 — En cas de non-disponibilité des Produits commandés, une Commande ne pourra pas faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client, ceci en dérogation de l’avant-dernier paragraphe de l’article 5.

13.2 — Le seuil minimum d’achat de produits est de 30 € TTC.